________ Comité de Salut Public du TGI de Laval ________: Affaire GAC : acte 2, dans les jours qui ont suivi la vente, les époux MARIAUX ont entièrement fait détruire l'intérieur de la maison

Grave déni de justice à la cour d'appel d'ANGERS

Dans l'affaire GAC / MARIAUX, les époux GAC ont été victimes de 3 très graves déni de justice de la part des magistrats de la cour d'appel d'ANGERS qui ont délibérément refusé de leur rendre justice.

Les deux premières décisions ont été annulées par la cour de cassation.

La troisième décision fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

A chaque fois les magistrats de la cour d'appel d'ANGERS usent de la même technique, ils déclarent à tort l'appel irrecevable parce qu'ils ne veulent pas faire droit aux justes demandes formulées par les époux GAC.

La dernière demande portait sur l'annulation d'un rapport d'expertise signé par un architecte (Claude BAUER) agissant sous une fausse qualité.

Les époux GAC vont former un recours en responsabilité contre l'État français pour déni de justice

***

jeudi 12 novembre 2009

Affaire GAC : acte 2, dans les jours qui ont suivi la vente, les époux MARIAUX ont entièrement fait détruire l'intérieur de la maison

Dans les 30 jours suivants la vente, les époux MARIAUX ont entièrement fait détruire la maison qu'ils venaient d'acheter aux époux GAC.

Les photos ci-dessous témoignent de l'état dans lequel se trouve la maison vendue en parfait état après les démolitions effectuées sur les ordres des époux MARIAUX.

Après avoir entièrement saccagée cette maison, les époux MARIAUX ont engagé une action en annulation de la vente sous prétexte de vice caché de construction.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Nos destinataires :

Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de Dinan ; Association le Goéland ; Article 341 Code de procédure civile ; Tribunal de grande instance Laval ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Tribunal grande instance Laval ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instrance de dinan ; Association le goéland ; article 341 code de procédure civile ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Tribunal grande instance Laval ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Tribunal grande instance Laval ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; article 341 code de procédure civile ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Tribunal grande instance Laval ; Maître Nathalie Barbier ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint DenisOrdre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Tribunal grande instance Laval ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Tribunal grande instance Laval ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Tribunal grande instance laval ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Tribunal grande instance Laval ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; Tribunal grande instance Laval ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Tribunal grande instance Laval ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Tribunal grande instance Laval ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint DenisOrdre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Tribunal grande instance Laval

°°°

Comité de Salut Public du TGI de Laval

Rechercher dans ce blog

Grave déni de justice à la cour d'appel d'ANGERS

Les 100 derniers contacts

jeudi 12 novembre 2009

Affaire GAC : acte 2, dans les jours qui ont suivi la vente, les époux MARIAUX ont entièrement fait détruire l'intérieur de la maison

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire