________ Comité de Salut Public du TGI de Laval ________: Affaire GAC : Acte 1, la vente d'une maison en parfait état

Grave déni de justice à la cour d'appel d'ANGERS

Dans l'affaire GAC / MARIAUX, les époux GAC ont été victimes de 3 très graves déni de justice de la part des magistrats de la cour d'appel d'ANGERS qui ont délibérément refusé de leur rendre justice.

Les deux premières décisions ont été annulées par la cour de cassation.

La troisième décision fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

A chaque fois les magistrats de la cour d'appel d'ANGERS usent de la même technique, ils déclarent à tort l'appel irrecevable parce qu'ils ne veulent pas faire droit aux justes demandes formulées par les époux GAC.

La dernière demande portait sur l'annulation d'un rapport d'expertise signé par un architecte (Claude BAUER) agissant sous une fausse qualité.

Les époux GAC vont former un recours en responsabilité contre l'État français pour déni de justice

***

jeudi 12 novembre 2009

Affaire GAC : Acte 1, la vente d'une maison en parfait état

Les époux GAC ont vendu le 18 mai 2005 une maison en parfait état aux époux MARIAUX.

Cette maison avait été refaite à neuf entre 1987 et 1994.

Les derniers travaux de gros œuvre ont été terminés en 1994.

Les photos figurants ci-dessous témoignent du parfait état dans lequel se trouvait cette maison au jour de la vente.

Dans les 30 jours suivants la vente, les époux MARIAUX ont entièrement fait détruire l'intérieur de la maison.

Pour voir la maison entièrement détruite

Cliquez sur le lien

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